Informations légales

1. PRESENTATION

Le site internet paris-docks-en-seine.fr est la propriété de la SCI Docks en Seine dont le siège est au 72, Avenue Pierre MendèsFrance, 75013 Paris. La directrice de la publication du site web est Madame Annabelle Cazes, gérante de la SCI Docks en Seine, 72, avenue Pierre Mendès-France, 75914 Paris cedex 13. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est le Gie Informatique SCI Docks en Seine 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP.

2. DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n02004-801 du 6 août 2004 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données caractère personnel réalisé partir du site web Localtis a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n 805424.

3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément l’article 32 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion pourront être transmises et exploitées par la SCI Docks en Seine. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à la SCI Docks en Seine dont l’adresse figure au point 1 ci-dessus. Les utilisateurs du site web paris-docks-en-seine.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte la vie privée ou la réputation des personnes.

4. COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur de manière nominative ; en revanche, il permet l’accès tous les articles réservés du site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’tre informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :
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5. CONDITIONS D’ACCèS ET D’UTILISATION

L’utilisateur du site http://www.paris-docks-en-seine.fr reconnat disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site Localtis et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5.5 ou supérieur, ou Netscape 7 ou supérieur, ou Firefox 1.0 ou supérieur, ou tout navigateur respectant les normes W3C. Par ailleurs, avant toute utilisation du site Localtis, l’utilisateur reconnat s’tre assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. L’accès l’intégralité du site paris-docks-en-seine.fr est réservé aux utilisateurs ayant signé une convention de mise disposition avec SCI Docks en Seine et qui il a été donné une URL l’identifiant. Si ce n’est le cas, mais que l’utilisateur souhaite accéder l’intégralité des informations du site, il lui appartient de se rapprocher des services de la SCI Docks en Seine.

L’accès au site est possible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les utilisateurs sont informés que s’ils souhaitent recevoir la lettre d’information électronique, cette demande implique la gestion informatisée de leur adresse de messagerie.

L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données caractère personnel figurant dans ces espaces.

6. MISE EN GARDE GENERALE

L’utilisateur accède au site www.paris-docks-en-seine.fr par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connatre les risques et les accepter. Il reconnat notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la SCI Docks en Seine. Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis jour. De plus, la SCI Docks en Seine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes modification sans préavis. La SCI Docks en Seine ne saurait être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le site, d’une absence de disponibilités des informations, mises jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site. La SCI Docks en Seine remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmestre du site l’adresse suivante : [email protected] L’utilisateur reconnat que la SCI Docks en Seine se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. La SCI Docks en Seine ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique ou plus généralement en cas d’évènement extérieur son contrôle.

7. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dénominations et marques de la SCI Docks en Seine et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont protégés.

Le site www.paris-docks-en-seine.fr ainsi que les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont la propriété de la SCI Docks en Seine ou de ses entités contrôlées, ou font l’objet d’une concession de droits accordée son profit. Le terme contrôle s’entend du sens qui lui est attribué l’article L 233-2 du Code de commerce.

La consultation des informations disponibles sur le site paris-docks-en-seine.fr n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site. La reproduction des éléments et informations diffusés sur le site Localtis n’est autorisée qu’ des fins d’information et pour un usage propre aux personnels de la collectivité. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site Localtis et de son contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part de la SCI Docks en Seine.

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La collectivité pourra utiliser gratuitement tout ou partie du contenu de Localtis, afin de réaliser, sous sa responsabilité et en en mentionnant la source, ses revues de presse papier ou électronique. Les droits accordés l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. Les titulaires de droits se réservent le droit d’engager des poursuites en cas de violation des obligations par l’utilisateur.

8. LIENS HYPERTEXTES

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